Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Décembre 2024

1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant l'application Diaspo Niger ("l'Application", "nous", "notre"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

Ces CGU constituent un contrat légal entre vous et Diaspo Niger.

2. Description du service

Diaspo Niger est une plateforme mobile qui permet aux membres de la diaspora nigérienne de :

3. Conditions d'inscription

3.1 Éligibilité

3.2 Compte utilisateur

4. Utilisation acceptable

4.1 Vous vous engagez à :

4.2 Vous vous engagez à NE PAS :

⚠️ La violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression définitive de votre compte.

5. Contenu utilisateur

5.1 Propriété du contenu

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous publiez (messages, photos, publications). Cependant, en publiant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite pour utiliser, copier, modifier, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement de l'Application.

5.2 Responsabilité du contenu

5.3 Signalement de contenu

Si vous trouvez du contenu inapproprié, utilisez la fonction de signalement dans l'Application ou contactez-nous à support@diasponiger.com.

6. Transactions et paiements

6.1 Marketplace

6.2 Remboursements

Les remboursements sont gérés au cas par cas. Contactez le vendeur en premier lieu, puis notre support si nécessaire.

6.3 Frais

L'utilisation de base de l'Application est gratuite. Des frais peuvent s'appliquer pour certains services premium (par exemple, mise en avant d'une entreprise).

7. Confidentialité et données personnelles

Notre utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces CGU.

7.1 Paramètres de confidentialité

Vous pouvez contrôler :

8. Propriété intellectuelle

8.1 Contenu de l'Application

Tous les droits de propriété intellectuelle dans l'Application (design, logo, code, texte, etc.) appartiennent à Diaspo Niger ou à nos concédants de licence.

8.2 Restrictions

Vous ne pouvez pas :

9. Limitation de responsabilité

9.1 Service "en l'état"

L'Application est fournie "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.

9.2 Limitation

Dans la mesure permise par la loi, Diaspo Niger ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation de l'Application.

9.3 Interactions entre utilisateurs

Nous ne sommes pas responsables des interactions entre utilisateurs, en ligne ou hors ligne. Faites preuve de prudence et de bon sens dans vos interactions.

10. Suspension et résiliation

10.1 Par vous

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les paramètres de l'Application ou en suivant ces instructions.

10.2 Par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si :

10.3 Effets de la résiliation

Après résiliation, vous perdez l'accès à votre compte et votre contenu. Certaines données peuvent être conservées pour des raisons légales.

11. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Nous vous informerons des modifications importantes via l'Application ou par email. En continuant à utiliser l'Application après les modifications, vous acceptez les nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Ces CGU sont régies par les lois françaises et européennes (RGPD). Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents.

13. Dispositions diverses

13.1 Intégralité de l'accord

Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation de l'Application.

13.2 Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

13.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

En utilisant Diaspo Niger, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales d'Utilisation.
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