1. Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant l'application Diaspo Niger ("l'Application", "nous", "notre"),
vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Si vous n'acceptez pas
ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.
Ces CGU constituent un contrat légal entre vous et Diaspo Niger.
2. Description du service
Diaspo Niger est une plateforme mobile qui permet aux membres de la diaspora nigérienne de :
- Créer un profil et se connecter avec d'autres membres
- Rejoindre ou créer des groupes communautaires
- Organiser et participer à des événements
- Échanger des messages privés et de groupe
- Découvrir des entreprises de la communauté
- Acheter et vendre des produits via le marketplace
- Partager leur localisation (optionnel) pour se connecter avec des membres proches
3. Conditions d'inscription
3.1 Éligibilité
- Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser l'Application
- Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
- Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe
3.2 Compte utilisateur
- Un compte ne peut être créé et utilisé que par une seule personne
- Vous ne pouvez pas transférer votre compte à une autre personne
- Vous devez immédiatement nous notifier de toute utilisation non autorisée de votre compte
4. Utilisation acceptable
4.1 Vous vous engagez à :
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables
- Traiter les autres utilisateurs avec respect et courtoisie
- Fournir des informations véridiques sur votre profil
- Respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui
- Signaler tout contenu ou comportement inapproprié
4.2 Vous vous engagez à NE PAS :
- Publier du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou haineux
- Harceler, intimider ou menacer d'autres utilisateurs
- Usurper l'identité d'une autre personne
- Spammer ou envoyer des messages non sollicités
- Utiliser l'Application pour des activités frauduleuses
- Tenter de pirater ou de compromettre la sécurité de l'Application
- Collecter les données d'autres utilisateurs sans leur consentement
- Créer de faux comptes ou utiliser des bots
- Publier du contenu à caractère sexuel ou pornographique
- Promouvoir la violence, le terrorisme ou l'extrémisme
⚠️ La violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression définitive de votre
compte.
5. Contenu utilisateur
5.1 Propriété du contenu
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous publiez (messages, photos, publications).
Cependant, en publiant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive,
gratuite pour utiliser, copier, modifier, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre
du fonctionnement de l'Application.
5.2 Responsabilité du contenu
- Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez
- Nous ne sommes pas responsables du contenu publié par les utilisateurs
- Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui viole ces CGU
- Nous pouvons (mais ne sommes pas obligés de) modérer le contenu
5.3 Signalement de contenu
Si vous trouvez du contenu inapproprié, utilisez la fonction de signalement dans l'Application
ou contactez-nous à support@diasponiger.com.
6. Transactions et paiements
6.1 Marketplace
- Les transactions entre acheteurs et vendeurs se font via notre partenaire de paiement sécurisé
Stripe
- Nous prenons une commission sur chaque vente (les taux seront affichés avant confirmation)
- Les vendeurs sont responsables de la description précise de leurs produits
- Les acheteurs doivent respecter les conditions de paiement
6.2 Remboursements
Les remboursements sont gérés au cas par cas. Contactez le vendeur en premier lieu, puis notre
support si nécessaire.
6.3 Frais
L'utilisation de base de l'Application est gratuite. Des frais peuvent s'appliquer pour certains
services premium (par exemple, mise en avant d'une entreprise).
7. Confidentialité et données personnelles
Notre utilisation de vos données personnelles est régie par notre
Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces CGU.
7.1 Paramètres de confidentialité
Vous pouvez contrôler :
- Qui peut voir votre profil
- Si votre position apparaît sur la carte
- Qui peut voir votre numéro de téléphone
- Les notifications que vous recevez
8. Propriété intellectuelle
8.1 Contenu de l'Application
Tous les droits de propriété intellectuelle dans l'Application (design, logo, code, texte, etc.)
appartiennent à Diaspo Niger ou à nos concédants de licence.
8.2 Restrictions
Vous ne pouvez pas :
- Copier, modifier ou distribuer l'Application
- Effectuer de l'ingénierie inverse
- Extraire le code source
- Créer des œuvres dérivées
9. Limitation de responsabilité
9.1 Service "en l'état"
L'Application est fournie "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que
le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.
9.2 Limitation
Dans la mesure permise par la loi, Diaspo Niger ne sera pas responsable des dommages indirects,
accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation de l'Application.
9.3 Interactions entre utilisateurs
Nous ne sommes pas responsables des interactions entre utilisateurs, en ligne ou hors ligne.
Faites preuve de prudence et de bon sens dans vos interactions.
10. Suspension et résiliation
10.1 Par vous
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les paramètres de l'Application ou en suivant
ces instructions.
10.2 Par nous
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si :
- Vous violez ces CGU
- Vous engagez des activités frauduleuses
- Requis par la loi
- Pour protéger nos utilisateurs ou notre service
10.3 Effets de la résiliation
Après résiliation, vous perdez l'accès à votre compte et votre contenu. Certaines données peuvent
être conservées pour des raisons légales.
11. Modifications des CGU
Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Nous vous informerons des modifications importantes
via l'Application ou par email. En continuant à utiliser l'Application après les modifications,
vous acceptez les nouvelles CGU.
12. Droit applicable et juridiction
Ces CGU sont régies par les lois françaises et européennes (RGPD). Tout litige sera soumis à la
juridiction des tribunaux compétents.
13. Dispositions diverses
13.1 Intégralité de l'accord
Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation de
l'Application.
13.2 Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
13.3 Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
14. Contact
Pour toute question concernant ces CGU :
- Email : support@diasponiger.com
- Confidentialité : privacy@diasponiger.com
- Formulaire : Page de contact
En utilisant Diaspo Niger, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales
d'Utilisation.
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