Conditions Générales d'Utilisation

Présentation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Diaspo Niger et de l'ensemble des services associés (ci-après "la Plateforme" ou "les Services").

Définitions

Objet et Acceptation

2.1 Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme Diaspo Niger, qui propose :

• Un réseau social pour la diaspora nigérienne
• Des services de messagerie et de communication
• Des groupes et événements communautaires
• Des services de transfert d'argent
• Un annuaire d'entreprises et d'ambassades

2.2 Acceptation

En créant un Compte, vous déclarez avoir lu et compris les CGU, les accepter sans réserve, être juridiquement capable de vous engager et avoir au moins 16 ans.

Accès à la Plateforme

3.1 Conditions Techniques

• Un smartphone compatible (iOS 12+ ou Android 6+)
• Une connexion Internet
• Un numéro de téléphone valide
• Une adresse courriel valide

3.2 Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité 24h/24 et 7j/7. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mises à jour, cas de force majeure ou problèmes techniques indépendants de notre volonté.

Inscription et Compte

4.1 Création de Compte

Pour utiliser les Services, vous devez créer un Compte en fournissant une adresse courriel valide, un numéro de téléphone, un mot de passe sécurisé et vos nom et prénom. Vous pouvez également vous inscrire via votre compte Google.

4.2 Véracité des Informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, à ne pas usurper l'identité d'un tiers, et à utiliser votre véritable identité.

4.3 Sécurité du Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre Compte.

Services Proposés

5.1 Services Gratuits

5.2 Services Payants

Règles d'Utilisation

6.1 Obligations de l'Utilisateur

• Ne pas publier de contenus illicites
• Respecter les droits d'autrui (propriété intellectuelle, vie privée)
• Ne pas diffuser de contenus diffamatoires ou injurieux
• Adopter un comportement respectueux envers les autres
• Ne pas harceler ou menacer
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité de la Plateforme

6.2 Interdictions

Contenus des Utilisateurs

7.1 Responsabilité des Contenus

Vous êtes seul responsable des Contenus que vous publiez. Diaspo Niger agit en qualité d'hébergeur et n'exerce pas de contrôle éditorial préalable sur les Contenus.

7.2 Licence Accordée

En publiant un Contenu, vous accordez à Diaspo Niger une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour héberger, reproduire, afficher et distribuer ce Contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

7.3 Propriété des Contenus

Vous conservez l'entière propriété intellectuelle de vos Contenus. Diaspo Niger ne revendique aucun droit de propriété sur vos créations.

Services de Paiement et Transferts

9.1 Vérification d'Identité (KYC)

• Une pièce d'identité valide
• Un justificatif de domicile (selon montants)
• Des informations sur l'origine des fonds (selon montants)

9.2 Frais et Taux de Change

Les frais sont clairement affichés avant toute validation de transfert.

Propriété Intellectuelle

La Plateforme et ses éléments (logo, nom, design, code, fonctionnalités) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Diaspo Niger.

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU.

Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

• Responsable vie privée (Québec) : privacy@diasponiger.com
• Québec – CAI : cai.gouv.qc.ca
• Canada – CPVP : priv.gc.ca

Responsabilités

13.1 Responsabilité de Diaspo Niger

En tant qu'hébergeur, Diaspo Niger n'est pas responsable des Contenus publiés par les Utilisateurs, sous réserve de retirer promptement les contenus manifestement illicites signalés.

13.2 Responsabilité des Utilisateurs

Vous êtes responsable de vos Contenus et leur légalité, vos transactions sur la Marketplace, l'utilisation de votre Compte, et les dommages causés à Diaspo Niger ou à des tiers.

Modération et Sanctions

14.1 Échelle des Sanctions

14.2 Recours

En cas de contestation d'une sanction, envoyez un courriel à support@diasponiger.com dans un délai de 15 jours. Votre demande sera examinée sous 15 jours.

Résiliation

15.1 Par l'Utilisateur

Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment via Paramètres › Compte › Supprimer mon compte, ou par courriel à support@diasponiger.com.

15.2 Par Diaspo Niger

Nous pouvons résilier votre Compte en cas de violation des CGU, fraude avérée, inactivité prolongée (24 mois), ou pour tout motif légitime avec préavis de 30 jours.

Médiation et Litiges

16.1 Règlement Amiable

En cas de différend, contactez-nous d'abord à support@diasponiger.com pour tenter une résolution amiable.

16.2 Protection du Consommateur

Au Québec : opc.gouv.qc.ca

16.3 Juridiction Compétente

À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, Canada.

Dispositions Générales

• Intégralité : Les présentes CGU constituent l'accord complet entre vous et Diaspo Niger.
• Nullité Partielle : Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent en vigueur.
• Langue : Rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi, conformément à la Charte de la langue française du Québec.

Contact

• Support : support@diasponiger.com